Conditions générales de vente

Projet à faire relire avant l'ouverture des ventes. Version du [date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Térence Dua, entrepreneur individuel, SIRET [numéro], du service en ligne DUERP en ligne permettant de générer un document unique d'évaluation des risques professionnels et des documents associés.

2. Clients

Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, employeurs) agissant pour les besoins de leur activité.

3. Services et prix

  • Création du DUERP d'un établissement : 89 € TTC.
  • Établissement supplémentaire pour un client existant : 69 € TTC.
  • Suivi et modifications d'un DUERP pendant 365 jours : 39 € TTC, sans renouvellement automatique.

[Mention TVA applicable]

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne après acceptation des présentes conditions. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le document est débloqué dès la confirmation du paiement.

5. Accès au service

Le DUERP acheté reste consultable et téléchargeable depuis l'espace client. Les modifications et nouvelles versions nécessitent un suivi actif.

6. Droit de rétractation

[À faire valider : le service étant destiné aux professionnels et fourni immédiatement sous forme de contenu numérique, préciser les conditions applicables, notamment pour les professionnels de moins de 6 salariés hors de leur champ d'activité principale.]

7. Responsabilités

Le service est un outil d'aide. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques de son entreprise, de l'exactitude des informations saisies, de la mise en œuvre du plan d'actions et de la mise à jour du document.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent].