Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Térence Dua, [adresse] — contact@votre-domaine.fr

Données traitées

  • Compte : e-mail, nom, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
  • Établissement et réponses au questionnaire.
  • Commandes : services achetés, montants, dates. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
  • Registre des accidents bénins : données relatives aux salariés saisies par l'employeur.

Stockage actuel

Dans la version actuelle du service, les réponses, les comptes et les documents sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local) et ne sont pas transmis à un serveur, à l'exception de la recherche SIRET qui interroge l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr).

Finalités et bases légales

[À compléter lors de la mise en place du serveur : exécution du contrat, obligations comptables, consentement pour les e-mails de rappel]

Durées de conservation

[À compléter]

Sous-traitants

  • Hébergement du site : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages).
  • Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par ce site ; nous recevons uniquement votre adresse e-mail, le montant et le statut du paiement.

Mesure d'audience

Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Contact : contact@votre-domaine.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).